Jurisprudence de l’article L512-16 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 4, 2ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
2. CAA Douai, 6 février 2025, n° 24DA008751ère chambre ·
3. CAA Bordeaux, 12 décembre 2024, n° 22BX019014ème chambre ·
4. CAA Nantes, 16 juillet 2024, n° 23NT034755ème chambre ·
5. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
6. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
7. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
9. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.