Jurisprudence de l’article L441-1 du Code de l'éducation

9 décisions de justice · 2017–2025 · Juge des référés 4, ? 2, 3ème - 8ème chambres réunies 1

1. CE, 30 mai 2025, n° 504783Juge des référés ·
2. CE, 18 octobre 2023, n° 4758428ème chambre ·
3. CE, 12 septembre 2022, n° 467299Cour de cassation ·
4. CE, 10 décembre 2021, n° 4570508ème - 3ème chambres réunies ·
5. CE, 27 septembre 2021, n° 456386Juge des référés ·
6. CE, 1 juin 2021, n° 452301Cour de cassation ·
7. CE, 16 avril 2021, n° 4384903ème - 8ème chambres réunies · · Publié30-02-07-02 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS. RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES ET LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. - OPPOSITION À LA NOMINATION DU DIRECTEUR D'UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT - 1) MOTIFS [RJ1] - INCLUSION - ABSENCE DE DISPONIBILITÉ EFFECTIVE…
8. CE, 31 octobre 2019, n° 435435Juge des référés ·
9. CE, 24 octobre 2017, n° 414873Juge des référés ·