Jurisprudence de l’article L153-25 du Code de l'urbanisme

16 décisions de justice · 2019–2024 · 1ère chambre 6, 4ème chambre 3, 9ème chambre 3

  1. CAA Marseille, 5 novembre 2024, n° 23MA031154ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Incidents. - Non-lieu.
  2. CAA Toulouse, 27 juin 2024, n° 22TL214184ème chambre ·
  3. CE, 13 juin 2024, n° 4736842ème - 7ème chambres réunies · · Publié68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - MODIFICATION ET RÉVISION DES PLANS. - PROCÉDURES DE MODIFICATION. - DÉCISION PRÉFECTORALE SUSPENDANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PLU ET DEMANDANT DES MODIFICATIONS (ART. L.…
  4. CAA Toulouse, 21 décembre 2023, n° 21TL228724ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  5. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX016451ère chambre ·
  6. CE, 9 juin 2023, n° 4700066ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032651ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…
  8. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032281ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 2 mars 2023, n° 21BX032241ère chambre · 68-01-01-01-01-05 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - PROCÉDURE D'ÉLABORATION. - ENQUÊTE PUBLIQUE. - POSSIBILITÉ DE MODIFIER LE PLU APRÈS ENQUÊTE PUBLIQUE - MODIFICATION PROCÉDANT DE L'ENQUÊTE ET NE REMETTANT PAS EN CAUSE…
  10. CAA Bordeaux, 12 mai 2022, n° 21BX015201ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA006019ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036541ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  13. CE, 30 décembre 2020, n° 4410756ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-035-02-03-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE. URGENCE. - PRÉSOMPTION - EXISTENCE - RÉFÉRÉ-SUSPENSION DIRIGÉ CONTRE UNE DÉCISION PRÉFECTORALE SUSPENDANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR D'UN PLU ET DEMANDANT DES MODIFICATIONS…
  14. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA019289ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  15. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA01928 - 19MA01931 - 19MA020999ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  16. CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA006111ère chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement.