Jurisprudence de l’article R151-3 du Code de l'urbanisme

53 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 28, 5ème chambre 7, 9ème chambre 6

  1. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  2. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  3. CAA Marseille, 20 mars 2025, n° 20MA034021ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité…
  4. CAA Lyon, 4 mars 2025, n° 23LY005981ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 18 février 2025, n° 23LY018791ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC000483ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02668Juge unique ·
  8. CAA Nantes, 4 décembre 2024, n° 24NT02667Juge unique ·
  9. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  10. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  11. CAA Nantes, 5 juillet 2024, n° 23NT013132ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 23 mai 2024, n° 23MA005501ère chambre · 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions pouvant légalement figurer dans un POS ou un PLU.
  14. CAA Nancy, 16 mai 2024, n° 21NC005311ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  16. CAA Douai, 29 février 2024, n° 22DA017531ère chambre ·
  17. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 21LY029471ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  18. CAA Versailles, 27 juin 2023, n° 20VE034456ème chambre · 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. - Classement et délimitation des ones.
  19. CAA Bordeaux, 25 mai 2023, n° 22BX012411ère chambre ·
  20. CAA Lyon, 17 mai 2023, n° 22LY014985ème chambre · 68-01-01-01-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D’URBANISME (PLU). - LÉGALITÉ DES PLANS. - LÉGALITÉ INTERNE. - COMPATIBILITÉ DES PLU AVEC LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PRÉVUS PAR L'ARTICLE L. 101-2 DU CODE DE L'URBANISME - OBJECTIF D'UTILISATION ÉCONOME…