Jurisprudence de l’article R151-1 du Code de l'urbanisme

41 décisions de justice · 2019–2025 · 1ère chambre 14, 5ème chambre 10, 4ème chambre 5

  1. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY034971ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  2. CAA Lyon, 10 juin 2025, n° 23LY029101ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure…
  3. CAA Nantes, 6 juin 2025, n° 23NT000452ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 19 décembre 2024, n° 21NC013895ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 12 décembre 2024, n° 21NC033073ème chambre ·
  6. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004964ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  7. CAA Versailles, 1 octobre 2024, n° 21VE004954ème chambre · 68-01-002-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Dispositions communes à différents documents d’urbanisme. - Projets d'intérêt général.
  8. CAA Nantes, 17 septembre 2024, n° 23NT008735ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 juin 2024, n° 23BX008405ème chambre ·
  10. CAA Toulouse, 25 avril 2024, n° 22TL006364ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 9 avril 2024, n° 21NC010883ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 2 avril 2024, n° 21NC009233ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 1 février 2024, n° 23MA002921ère chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  14. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX037254ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 22BX002101ère chambre ·
  16. CAA Lyon, 16 mars 2023, n° 21LY004245ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  17. CAA Lyon, 23 février 2023, n° 22LY014135ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Toulouse, 2 février 2023, n° 21TL005664ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Versailles, 12 décembre 2022, n° 21VE000742ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT022775ème chambre ·