Jurisprudence de l’article L125-2 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 2, 2ème chambre 1, 3ème chambre 1

  1. CAA Toulouse, 17 avril 2025, n° 22TL223574ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 18 octobre 2024, n° 23MA003785ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  3. CAA Toulouse, 17 septembre 2024, n° 22TL224883ème chambre · 49-04-03-01-04 Police. - Police générale. - Sécurité publique. - Police des lieux dangereux. - Terrains inondables.
  4. CAA Marseille, 8 juin 2021, n° 20MA04660Cour de cassation · 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision.
  5. CAA Nantes, 19 juillet 2019, n° 18NT007252ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 24 juin 2019, n° 17BX01819, 17BX018396ème chambre - formation à 3 · 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes…
  7. CAA Marseille, 9 novembre 2018, n° 17MA022867ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  8. CAA Bordeaux, 7 juin 2018, n° 16BX029661ère chambre - formation à 3 · 44-007 Nature et environnement. 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  9. CAA Nancy, 14 décembre 2017, n° 16NC009691ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).