Jurisprudence de l’article L214-8 du Code rural et de la pêche maritime

7 décisions de justice · 2018–2025 · 3ème - 8ème chambres réunies 4, 3ème chambre 2, Juge des référés 1

  1. CE, 30 avril 2025, n° 4704433ème chambre ·
  2. CE, 21 mars 2025, n° 4702113ème - 8ème chambres réunies ·
  3. CE, 20 décembre 2024, n° 4880813ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-07-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - FÉDÉRATION AGRÉÉE CHARGÉE DE LA TENUE DU LIVRE GÉNÉALOGIQUE DES CHIENS (III DE L’ARTICLE L. 214-8 ET ART. D. 214-8 DU CRPM) – COMPÉTENCE – INCLUSION – DÉTERMINATION DES CONDITIONS D’INSCRIPTION AU LIVRE GÉNÉALOGIQUE VALANT POUR TOUTES LES RACES. 03-07-01 En vertu d’un arrêté du 20 mai 1994, la Société centrale canine pour…
  4. CE, 29 mars 2024, n° 4675243ème chambre ·
  5. CE, 26 février 2024, n° 4698583ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-07-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. - FÉDÉRATION AGRÉÉE CHARGÉE DE LA TENUE DU LIVRE GÉNÉALOGIQUE DES CHATS (III DE L’ART. L. 214-8 DU CRPM) – 1) GESTION DE CE LIVRE – MISSION DE SPA – COMPÉTENCE DE LA FÉDÉRATION CHARGÉE DE CETTE GESTION POUR DÉFINIR LES STANDARDS ET RÈGLES TECHNIQUES DE QUALIFICATION RELATIVES À UNE RACE PARTICULIÈRE – EXISTENCE, EN L’ABSENCE…
  6. CE, 18 janvier 2023, n° 470203Juge des référés ·
  7. CE, 6 juin 2018, n° 4039773ème - 8ème chambres réunies ·