Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire › Livre VII : Dispositions sociales › Titre Ier : Réglementation du travail salarié › Chapitre VII : Santé et sécurité au travail › Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation › Sous-section 2 : Organisation générale du chantier › Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier
Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11.
Les mesures de prévention prévues et mises en œuvre en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail s'appliquent sans préjudice des obligations découlant de la réglementation relative à la circulation sur la voirie publique.
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