Jurisprudence de l’article R214-112 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2021–2025 · 2ème chambre 3, 1ère chambre 2, 3ème chambre 1

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
2. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT017162ème chambre ·
3. CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 22NT026241ère chambre ·
4. CE, 10 janvier 2024, n° 4619806ème chambre ·
5. CAA Douai, 30 mars 2023, n° 22DA007891ère chambre ·
6. CAA Bordeaux, 14 avril 2022, n° 19BX031462ème chambre · 60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. 67-02-02-03 Travaux publics. - Règles communes à…
7. CAA Lyon, 13 octobre 2021, n° 19LY046743ème chambre · 27-02-01-02 Eaux. - Ouvrages. - Établissement des ouvrages. - Retenues d'eau.