Jurisprudence de l’article R214-122 du Code de l'environnement

9 décisions de justice · 2018–2025 · 7ème chambre 6, 1ère chambre 1, 2ème chambre 1

1. CAA Nantes, 4 juillet 2025, n° 23NT020752ème chambre ·
2. CAA Nantes, 8 octobre 2024, n° 22NT026241ère chambre ·
3. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030627ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
4. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030567ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
5. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030557ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
6. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030547ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
7. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
8. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030527ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
9. CAA Nantes, 12 novembre 2018, n° 17NT028155ème chambre ·