Code de l'environnement

Article D532-4-2

Partie réglementaire › Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre III : Organismes génétiquement modifiés › Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés › Section 2 : Comité d'expertise des utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés

En cas d'empêchement, le président est suppléé par le doyen d'âge des membres.

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