Pour l'application de l'article R. 234-8, les mots : “ par le préfet de région et par le président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ par le préfet de région, le président du conseil régional et le président du conseil départemental ou le président du conseil territorial ”.
Code de l'éducation
Article R251-12
Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
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