Code de l'éducation

Article R491-1

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 1 : Dispositions générales

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.