Code de l'éducation

Article R492-4

Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre II : Saint-Barthélemy

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article R. 421-14, le 7° est supprimé.

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