Pour l'application à Saint-Martin de l'article R. 442-44, les références à la commune de résidence et à la commune siège de l'établissement sont remplacées par les références à la commune ou au territoire de résidence, et à la commune ou au territoire siège de l'établissement.
Code de l'éducation
Article R493-5
Partie réglementaire › Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. › Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin
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