Code de l'éducation

Article R564-7

Partie réglementaire › Livre V : La vie scolaire › Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Les articles R. 511-44 à D. 511-46 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.