Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.
Code de l'éducation
Article R773-2
Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.