Code de la santé publique

Article D6124-177-24

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation › Paragraphe 5 : Conditions particulières à la mention “ système nerveux ”

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

-d'un plateau technique neurocognitif ;

-d'outils permettant l'évaluation et la rééducation de la posture, de l'équilibre et de la marche.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

-à un plateau technique permettant de réaliser des examens d'électromyographie et d'électroencéphalographie ;

-à un laboratoire d'urodynamique ;

-à un laboratoire d'analyse du mouvement.

Pour aller plus loin

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