Code de la santé publique

Article D6124-177-2

Partie réglementaire › Sixième partie : Etablissements et services de santé › Livre Ier : Etablissements de santé › Titre II : Equipement sanitaire › Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement › Section 1 : Activités de soins › Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation › Paragraphe 1 : Conditions générales

Le secteur d'hospitalisation comprend des chambres composées d'un ou de deux lits. Chaque chambre est équipée d'un dispositif d'appel adapté à l'état du patient.

Le secteur d'hospitalisation et les salles de réadaptation disposent :

1° D'un accès au chariot d'urgence organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité ;

2° D'un accès aux fluides médicaux organisé dans un délai compatible avec l'impératif de sécurité.

Pour aller plus loin

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