Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Code de l'éducation
Article R973-1
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre III : Saint-Martin
Jurisprudence
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