Code de l'éducation

Article R222-2-2

Partie réglementaire › Livre II : L'administration de l'éducation. › Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation. › Chapitre II : Les services académiques et départementaux › Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques › Sous-section 1 : Dispositions générales

Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.

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