Code de l'éducation

Article D857-4

Partie réglementaire › Livre VIII : La vie universitaire › Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie › Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 857-3 les étudiants nés et résidant en Nouvelle-Calédonie, ainsi que les étudiants dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie, titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense.

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