Code de l'éducation

Article D771-7

Partie réglementaire › Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur › Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer › Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte › Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Pour l'application à Mayotte de l'article D. 714-101, le 8° est supprimé.

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