Code des assurances

Article L442-2

Partie législative › Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance › Titre IV : Régimes particuliers d'assurance › Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance › Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture

La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.

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