Jurisprudence de l’article R512-48 du Code de l'environnement

19 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 6, 3ème chambre 3, 1ère chambre 2

  1. CAA Nantes, 24 juin 2025, n° 24NT003295ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX022375ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  4. CAA Toulouse, 30 mai 2024, n° 22TL214994ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA024937ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CE, 4 octobre 2023, n° 4659216ème - 5ème chambres réunies ·
  7. CAA Nantes, 16 mai 2023, n° 21NT014245ème chambre ·
  8. CE, 15 septembre 2022, n° 4636126ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - DÉLIVRANCE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE LA PREUVE DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION D’UNE ICPE (ART. R. 512-48 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ISSU DU DÉCRET DU 9 DÉCEMBRE 2015) – 1) PORTÉE – A) SUBSTITUTION À LA DÉLIVRANCE DU RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION…
  9. CAA Lyon, 2 mars 2022, n° 21LY027733ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Lyon, 2 mars 2022, n° 20LY024533ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Lyon, 13 octobre 2021, n° 19LY026303ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Lyon, 15 avril 2021, n° 19LY012235ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 17 décembre 2019, n° 17BX036775ème chambre · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir.
  14. CAA Paris, 29 octobre 2019, n° 18PA039451ère chambre · 40-02-02 Mines et carrières. Carrières. Autorisation d'exploitation.
  15. CAA Douai, 9 juillet 2019, n° 16DA014251ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  16. CAA Lyon, 13 novembre 2018, n° 16LY041083ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  17. CAA Bordeaux, 28 août 2018, n° 16BX018795ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. 54-05-05-02…
  18. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY032103ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  19. CAA Douai, 1 juin 2017, n° 16DA013751ère chambre - formation à 3 ·