Jurisprudence de l’article R451-1 du Code de l'urbanisme

27 décisions de justice · 2018–2024 · 1ère chambre 8, 1ère chambre - formation à 3 7, 4ème chambre 5

1. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
2. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004561ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
3. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004551ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
4. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004541ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
5. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004531ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
6. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004521ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
7. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 18BX004511ère chambre - formation à 3 · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.