Jurisprudence de l’article R441-5 du Code de l'urbanisme

19 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 7, 9ème chambre 3, 1ère chambre 2

  1. CAA Nantes, 4 avril 2025, n° 24NT016932ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 20 février 2025, n° 23BX014563ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 1 octobre 2024, n° 22NT040375ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 12 mars 2024, n° 22NT013445ème chambre ·
  5. CAA Toulouse, 15 février 2024, n° 23TL003444ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  6. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX045414ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 21 novembre 2023, n° 21BX022175ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 22NT020245ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 24 février 2022, n° 19MA031321ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  10. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT015682ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA027929ème chambre · 68-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière.
  12. CAA Nantes, 22 juin 2021, n° 20NT024805ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 20MA010445ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  14. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX033765ème chambre · 38 LOGEMENT. - RESPECT DES OBLIGATIONS DES COMMUNES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX (ART. L. 111-24 C. URB.) - APPRÉCIATION GLOBALE À L'ÉCHELLE D'UN LOTISSEMENT - ABSENCE - APPLICATION À UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SERVICES SÉNIORS - OUI. 68-02-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. LOTISSEMENTS. -…
  15. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051229ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  16. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA051209ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis valant autorisation de division. 68-04-042 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces…
  17. CAA Lyon, 19 décembre 2019, n° 17LY037911ère chambre · 54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX022521ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  19. CE, 19 juillet 2017, n° 4004246ème - 1ère chambres réunies ·