En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8, des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.
Code de l'urbanisme
Article L312-10
Partie législative › Livre III : Aménagement foncier › Titre Ier : Opérations d'aménagement › Chapitre II : Projets partenariaux d'aménagement › Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
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