Jurisprudence de l’article L181-8 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2020–2025 · 1ère chambre 3, 5ème chambre 2, 4ème chambre 1

1. CAA Nancy, 7 mai 2025, n° 23NC035261ère chambre ·
2. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003575ème chambre ·
3. CE, 6 décembre 2023, n° 4624466ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL046104ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
5. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA015951ère chambre ·
6. CAA Douai, 22 mars 2022, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CE, 20 octobre 2020, n° 4334045ème chambre ·