Jurisprudence de l’article L341-3 du Code forestier

68 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 19, 5ème chambre 17, 3ème chambre 6

  1. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 17LY043993ème chambre · 01-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. 44-006-03-01-02 Nature et environnement.
  2. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 18LY039555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT033665ème chambre ·
  4. CE, 9 octobre 2019, n° 4208046ème - 5ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉCRET EXEMPTANT DE TOUTE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE CERTAINS PROJETS DE DÉBOISEMENT, SITUÉS DANS DES ZONES AGRICOLES, QUI Y ÉTAIENT PRÉCÉDEMMENT SOUMIS AU TERME D'UN EXAMEN AU CAS PAR CAS [RJ1] - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE, UNE ÉVALUATION…
  5. CE, 24 juillet 2019, n° 4259735ème - 6ème chambres réunies · · Publié44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ARTICLE L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - DÉCRET PORTANT DE TROIS À CINQ ANS LA DURÉE MAXIMALE DE LA PROROGATION DE LA VALIDITÉ DES AUTORISATIONS DE DÉFRICHEMENT - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE. 44 Le décret n° 2018-575 du 3 juillet 2018 attaqué se borne à porter de trois à cinq ans la durée…
  6. CAA Nancy, 6 juin 2019, n° 18NC021771ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir.
  7. CE, 11 avril 2018, n° 4127736ème et 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - EXPÉRIMENTATION D'UNE AUTORISATION UNIQUE [RJ1] - DIVISIBILITÉ DU PERMIS DE CONSTRUIRE DES AUTRES AUTORISATIONS QUE L'AUTORISATION UNIQUE COMPORTE - EXISTENCE - CONSÉQUENCE SUR LE POURVOI EN CASSATION CONTRE UNE ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS…
  8. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 15BX018691ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-03-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. MOYENS RECEVABLES EN APPEL. NE PRÉSENTENT PAS CE CARACTÈRE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE - CRISTALLISATION DES MOYENS EN PREMIÈRE INSTANCE -EFFETS EN APPEL-EXISTENCE. 68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - PROCÉDURE CONTENTIEUSE -…