Jurisprudence de l’article L111-14 du Code de l'urbanisme

19 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 7, 5ème chambre 6, 1ère chambre - formation à 3 3

1. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
2. CAA Lyon, 7 novembre 2024, n° 24LY001885ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
3. CAA Lyon, 4 juillet 2024, n° 22LY019195ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
4. CAA Nantes, 2 juillet 2024, n° 22NT024955ème chambre ·
5. CAA Douai, 7 juin 2024, n° 23DA015511ère chambre ·
6. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA020241ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Lyon, 30 mai 2023, n° 21LY037561ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA018651ère chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
9. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 19MA055741ère chambre · 19-02-01-02-06 Contributions et taxes. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Questions communes. - Pouvoirs du juge fiscal. 68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne. - Prescriptions…
10. CAA Nancy, 25 mai 2022, n° 19NC032461ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX042815ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
12. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 19NT050255ème chambre ·
13. CAA Bordeaux, 5 octobre 2021, n° 19BX030124ème chambre ·
14. CAA Nantes, 26 janvier 2021, n° 20NT014085ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
16. CAA Marseille, 9 avril 2019, n° 18MA02075 - 18MA02076 - 18MA02103 - 18MA021359ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de…
17. CAA Nancy, 22 novembre 2018, n° 17NC030361ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA015121ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
19. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA006011ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.