Jurisprudence de l’article R104-21 du Code de l'urbanisme

12 décisions de justice · 2017–2024 · 1ère chambre 4, 5ème chambre 3, 6ème - 1ère chambres réunies 2

  1. CAA Nantes, 4 juin 2024, n° 23NT023735ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 26 mars 2024, n° 21BX034704ème chambre ·
  3. CAA Versailles, 7 décembre 2023, n° 21VE031016ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  4. CE, 23 novembre 2022, n° 4584556ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-04-005 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - CONSTITUTION ET PRINCIPES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. - POSSIBILITÉ POUR LA PERSONNE PUBLIQUE RESPONSABLE DE NE PAS SOUMETTRE L’ÉLABORATION OU L’ÉVOLUTION D’UN DOCUMENT D’URBANISME À ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (8° DE L’ART. 13 DU…
  5. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  6. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA004141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  7. CAA Marseille, 24 mars 2022, n° 21MA003861ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  8. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 20BX031921ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  9. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  11. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…
  12. CE, 19 juillet 2017, n° 4004206ème - 1ère chambres réunies ·