Jurisprudence de l’article R122-18 du Code de l'environnement

18 décisions de justice · 2017–2024 · 5ème chambre 5, 7ème chambre 4, 1ère chambre 3

  1. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 20BX006325ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 24 septembre 2024, n° 19BX049185ème chambre ·
  3. CAA Douai, 23 mai 2024, n° 22DA016131ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 11 avril 2024, n° 23BX006171ère chambre ·
  5. CAA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 21TL029674ème chambre · 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  6. CAA Lyon, 4 juillet 2023, n° 20LY022821ère chambre · 27-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des…
  7. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL217454ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
  8. CAA Nantes, 30 mai 2023, n° 22NT023525ème chambre ·
  9. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE002612ème chambre · 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-04-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Moyens inopérants. 54-07-02-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.…
  10. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 21NT025465ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 19BX049185ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014307ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  13. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 20MA014297ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  14. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 19MA029867ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07-01-02 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Sursis à statuer. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et…
  15. CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 19MA026657ème chambre · 44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Versailles, 28 février 2020, n° 18VE024282ème chambre · 54-01-01-02-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures préparatoires. 68-04-042-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives aux espaces boisés. Autorisation de…
  17. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX02693, 16BX02923, 16BX031775ème chambre - formation à 3 · 40-02 Mines et carrières. Carrières. 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  18. CE, 6 décembre 2017, n° 4005596ème - 1ère chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. INTERPRÉTATION DU DROIT DE L'UNION. - PROJETS PUBLICS ET PRIVÉS AU SENS DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 - AUTORITÉ UNIQUE COMPÉTENTE À LA FOIS POUR AUTORISER…