Code rural et de la pêche maritime

Article D354-1

Partie réglementaire › Livre III : Exploitation agricole › Titre V : Exploitations agricoles en difficulté › Chapitre IV : Les aides au redressement de l'exploitation

En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :

1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;

2° Une aide à la relance de l'exploitation.

Pour aller plus loin

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