Il peut être mis fin de manière anticipée au contrat d'un agent sur décision du directeur général de l'agence après consultation des commissions consultatives paritaires compétentes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Code de l'éducation
Article D911-52
Partie réglementaire › Livre IX : Les personnels de l'éducation. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre Ier : Dispositions communes › Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger › Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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