Code de la sécurité sociale

Article D122-3

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes › Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier › Section 1 : Dispositions générales.

Le directeur comptable et financier vérifie la régularité des ordres de recettes établis et signés par le directeur.

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