Code civil

Article 359

Livre Ier : Des personnes › Titre VIII : De la filiation adoptive › Chapitre III : Des effets de l'adoption › Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

L'adoption est irrévocable.

Jurisprudence

Ce qu’en disent les juges

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Cass. civ. 1re, 12 juillet 2023, n° 21-23.242RejetIl résulte de l'article 345-1, 1°, devenu 370-1-3, 1°, du code civil et des articles 348-1 et 348-3 du même code, dans leur version alors applicable, que l'adoption plénière de l'enfant du conjoint, permise lorsque l'enfant n'a de filiation établie qu'à l'égard de ce conjoint,…Lire la décision

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