Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de pratiquer le nourrissage en vue de concentrer des sangliers sur un territoire.
Code de l'environnement
Article R428-17-1-1
Partie réglementaire › Livre IV : Patrimoine naturel › Titre II : Chasse › Chapitre VIII : Dispositions pénales › Section 1 : Peines › Sous-section 4 : Gestion › Paragraphe 4 : Schéma départemental de gestion cynégétique
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