Jurisprudence de l’article R253-45 du Code rural et de la pêche maritime

30 décisions de justice · 2020–2024 · 3ème chambre 9, 3ème - 8ème chambres réunies 6, 2ème chambre 4

  1. CE, 1 juillet 2021, n° 4513623ème - 8ème chambres réunies ·
  2. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA005016ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  3. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002646ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  4. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002536ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  5. CAA Paris, 19 mars 2021, n° 20PA002426ème chambre · 03-11 Agriculture et forêts. 44-05-06 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Produits chimiques et biocides. 49-04 Police. Police générale. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire (voir aussi : Santé publique).
  6. CAA Nantes, 5 février 2021, n° 19NT049814ème chambre ·
  7. CE, 31 décembre 2020, n° 4409233ème - 8ème chambres réunies ·
  8. CE, 31 décembre 2020, n° 4392533ème - 8ème chambres réunies · · Publié03-11 AGRICULTURE ET FORÊTS. - POLICE DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - 1) POLICE SPÉCIALE CONFIÉE PAR LE LÉGISLATEUR AUX AUTORITÉS DE L'ETAT - 2) CONSÉQUENCE SUR LES COMPÉTENCES DES MAIRES AU TITRE DE LEUR POUVOIR DE POLICE GÉNÉRALE - COMPÉTENCE POUR ÉDICTER UNE RÉGLEMENTATION PORTANT SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DES PRODUITS…
  9. CAA Bordeaux, 4 juin 2020, n° 20BX004933ème chambre (Juge unique) · 03-11 Agriculture et forêts. 135-01-015-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré assorti d'une demande de sursis à exécution.
  10. CAA Nancy, 10 avril 2020, n° 20NC004874ème chambre ·