Jurisprudence de l’article R543-161 du Code de l'environnement

8 décisions de justice · 2021–2023 · 4ème chambre 4, 7ème chambre 2, 2ème chambre 1

  1. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX046524ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 21TL201744ème chambre · 14-03-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Primes. 44-008-03 Nature et environnement.
  3. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 20TL203374ème chambre · 14-03-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Primes. 44-008-03 Nature et environnement.
  4. CAA Marseille, 7 octobre 2022, n° 21MA035997ème chambre · 14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. 44-008-03 Nature et environnement.
  5. CAA Nancy, 4 octobre 2022, n° 20NC027483ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 25 avril 2022, n° 20MA015137ème chambre · 14-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. 44-008-03 Nature et environnement.
  7. CAA Bordeaux, 23 novembre 2021, n° 20BX026334ème chambre · 14-03-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Mesures d'incitation. - Primes.
  8. CAA Nantes, 8 janvier 2021, n° 19NT044412ème chambre ·