Jurisprudence de l’article L612-6 du Code de l'éducation

12 décisions de justice · 2017–2024 · 4ème - 1ère chambres réunies 7, 4ème chambre 3, 4ème et 5ème chambres réunies 1

  1. CE, 15 octobre 2024, n° 4751124ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - DEMANDE D’INSCRIPTION EN MASTER 2 D’UN ÉTUDIANT AYANT VALIDÉ SON MASTER 1 DANS UN AUTRE ÉTABLISSEMENT – FACULTÉ D’OPPOSER L’ATTEINTE DES CAPACITÉS…
  2. CE, 14 mai 2024, n° 4751784ème - 1ère chambres réunies ·
  3. CE, 27 mars 2024, n° 4746584ème chambre ·
  4. CE, 13 octobre 2023, n° 4676714ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-07-02-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION. - FORMES DE LA PUBLICATION. - CARACTÈRE SUFFISANT – DÉLIBÉRATION FIXANT LES CAPACITÉS D’ACCUEIL POUR L’ACCÈS À LA PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER – ILLUSTRATION [RJ1] 30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES…
  5. CE, 7 juin 2023, n° 4715374ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-02-01-02-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - LOI ET RÈGLEMENT. - ARTICLES 34 ET 37 DE LA CONSTITUTION - MESURES RELEVANT DU DOMAINE DE LA LOI. - PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L'ENSEIGNEMENT. - MESURES DÉROGEANT AU PRINCIPE DU LIBRE ACCÈS AUX ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN FONCTION DE CRITÈRES TIRÉS…
  6. CE, 9 mars 2023, n° 471538Juge des référés ·
  7. CE, 27 avril 2022, n° 4504904ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR FIXER LES CAPACITÉS D’ACCUEIL ET LES MODALITÉS DE SÉLECTION POUR L’ACCÈS À LA PREMIÈRE ANNÉE DU DEUXIÈME…
  8. CE, 30 décembre 2021, n° 4563944ème chambre ·
  9. CE, 8 décembre 2021, n° 4492724ème - 1ère chambres réunies · · Publié30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET GRANDES ÉCOLES. - UNIVERSITÉS. - ORGANISATION DES ÉTUDES UNIVERSITAIRES. - INSTITUTION, POUR UN MÊME MASTER, DE PARCOURS-TYPES DIFFÉRENTS - CAS OÙ LES PARCOURS-TYPES CONCERNENT SPÉCIFIQUEMENT LA DEUXIÈME ANNÉE ET QUE SEUL L'UN…
  10. CE, 21 janvier 2021, n° 4427884ème - 1ère chambres réunies · · Publié01-03-01-02-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOTIVATION. MOTIVATION OBLIGATOIRE. MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU D'UN TEXTE SPÉCIAL. - DÉCISION REFUSANT L'ADMISSION D'UN ÉTUDIANT EN M1 OU EN M2 - 1) EN VERTU DE L'ARTICLE L. 211-2 DU CRPA - ABSENCE [RJ1] - 2) EN VERTU DE…
  11. CE, 10 juin 2020, n° 4346724ème chambre ·
  12. CE, 22 décembre 2017, n° 4001734ème et 5ème chambres réunies ·