Code du travail

Article L6235-6

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis › Chapitre V : Développement de l'apprentissage transfrontalier

Les modalités de mise en œuvre du présent chapitre sont fixées par décret.

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