Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale › Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie
Le directeur comptable et financier est placé sous l'autorité administrative du directeur. Il est chargé de l'ensemble des opérations financières et comptables de l'établissement.
Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, le directeur comptable et financier produit les comptes annuels.
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