Jurisprudence de l’article R1321-13 du Code de la santé publique

12 décisions de justice · 2017–2025 · 2ème chambre 4, 1ère chambre 3, 1ère chambre - formation à 3 1

  1. CAA Versailles, 3 juillet 2025, n° 23VE022712ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 5 juin 2025, n° 24LY033591ère chambre · 26-04-01-01-04 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Servitudes. - Institution des servitudes. - Servitudes d’urbanisme.
  3. CAA Toulouse, 30 janvier 2025, n° 23TL004864ème chambre ·
  4. CAA Versailles, 30 novembre 2023, n° 21VE027142ème chambre · 27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.
  5. CAA Versailles, 9 novembre 2023, n° 21VE004732ème chambre · 27-03-01 Eaux. - Travaux. - Captage des eaux de source.
  6. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  7. CAA Lyon, 17 juin 2021, n° 19LY007733eme chambre - formation a 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.
  8. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC007121ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  9. CAA Nancy, 25 mars 2021, n° 19NC003721ère chambre · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source. 34-01-01-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Eaux. 34-02-01-01-005 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête.
  10. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 16NT037092ème chambre ·
  11. CAA Bordeaux, 22 juin 2017, n° 15BX007611ère chambre - formation à 3 · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Lyon, 31 janvier 2017, n° 15LY016503ème chambre - formation à 3 · 27-03-01 Eaux. Travaux. Captage des eaux de source.