Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire › Livre Ier : Dispositions générales › Titre IV : Institutions › Chapitre VII : Institutions compétentes en matière de protection de l'enfance, d'adoption et d'accès aux origines personnelles › Section 1 : Conseil national pour l'accès aux origines personnelles › Sous-section 1 : Composition et fonctionnement du conseil national pour l'accès aux origines personnelles
En application du dernier alinéa de l'article L. 223-7, le conseil national organise pour les correspondants départementaux :
-une formation initiale dans les six mois suivant leur désignation ;
-une formation continue qui peut être dispensée par des organismes avec lesquels il passe une convention.
Pour aller plus loin