Jurisprudence de l’article R414-22 du Code de l'environnement

16 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 4, 1ère chambre - formation à 3 3, 2ème chambre 2

  1. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 13 mai 2025, n° 24MA011274ème chambre · 14-02-01-05 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. - ACTIVITÉS SOUMISES À RÉGLEMENTATION. - AMÉNAGEMENT COMMERCIAL. - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - DÉCISION DE DISPENSE -MOYEN NOUVEAU AU SENS ET POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 600-5 DU CODE DE L'URBANISME. 68-03 URBANISME ET…
  3. CAA Nancy, 27 décembre 2024, n° 22NC022603ème chambre ·
  4. CAA Paris, 13 juin 2024, n° 21PA025071ère chambre ·
  5. CAA Marseille, 12 avril 2024, n° 23MA001595ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  6. CAA Nantes, 25 juillet 2023, n° 21NT025055ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 21NT025632ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA039417ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 20BX008205ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT011405ème chambre ·
  11. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 16MA04520 - 16MA047731ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  12. CAA Lyon, 22 août 2018, n° 15LY011753ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 19 janvier 2018, n° 16NT014962ème chambre ·
  14. CE, 23 octobre 2017, n° 39099910ème - 9ème chambres réunies ·
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA023981ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 12 mai 2017, n° 16MA00760 - 16MA010451ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.