Jurisprudence de l’article R181-43 du Code de l'environnement

107 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 33, 1ère chambre 24, 2ème chambre 19

  1. CE, 8 juillet 2025, n° 4961686ème chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 27 juin 2025, n° 23BX007773ème chambre ·
  3. CAA Nancy, 12 juin 2025, n° 23NC035133ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX022595ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 16 avril 2025, n° 24LY017325ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  7. CAA Bordeaux, 8 avril 2025, n° 24BX016495ème chambre ·
  8. CAA Versailles, 3 avril 2025, n° 24VE012802ème chambre · 68-01-01-02-02-10 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité…
  9. CAA Nantes, 1 avril 2025, n° 23NT017725ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 27 mars 2025, n° 22NC012763ème chambre ·
  11. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 23DA001822ème chambre ·
  12. CAA Douai, 5 mars 2025, n° 22DA010742ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 27 février 2025, n° 23BX019371ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 22 janvier 2025, n° 23MA021781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  15. CAA Nantes, 10 janvier 2025, n° 23NT009142ème chambre ·
  16. CE, 20 décembre 2024, n° 4753556ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - POUVOIRS DU PRÉFET. - FACULTÉ DE FIXER LUI-MÊME DES PRESCRIPTIONS – LORSQUE LE MINISTRE N’A PAS DÉFINI DE RÈGLES PAR ARRÊTÉ – EXISTENCE – POUR FIXER DES PRESCRIPTIONS PLUS STRICTES QUE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL – EXISTENCE [RJ1]. 44-02-02-01…
  17. CAA Bordeaux, 10 décembre 2024, n° 24BX003735ème chambre ·
  18. CAA Versailles, 28 novembre 2024, n° 23VE001142ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 21 novembre 2024, n° 23LY011877ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Nantes, 19 novembre 2024, n° 24NT005075ème chambre ·