L'ouverture des travaux autres que pour les essais d'injection et de soutirage, y compris les travaux de forage, est soumise aux mêmes dispositions que celles applicables à la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.
Code de l'environnement
Article R229-62
Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre II : Air et atmosphère › Chapitre IX : Effet de serre et adaptation au changement climatique › Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone › Sous-section 2 : Ouverture de travaux de recherche
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