Jurisprudence de l’article L171-1 du Code de l'environnement

20 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 4, 7ème chambre 4, 4ème chambre 3

  1. CAA Marseille, 4 juillet 2025, n° 23MA029405ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  2. CAA Bordeaux, 4 mars 2025, n° 23BX000115ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 4 février 2025, n° 23BX006715ème chambre ·
  4. CE, 31 décembre 2024, n° 4752366ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 28 novembre 2024, n° 21NC030411ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 5 novembre 2024, n° 22BX007205ème chambre ·
  7. Cons. const., 18 octobre 2024, n° 2024-1109Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité - réserve · Publié
  8. CE, 24 juillet 2024, n° 4938876ème chambre ·
  9. CE, 8 juillet 2024, n° 4711746ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE COMPORTANT UN RISQUE POUR LES ESPÈCES PROTÉGÉES – 1) LÉGALITÉ – CONDITION – DÉLIVRANCE D’UNE DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION OU DE PERTURBATION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE, À TOUT MOMENT – 2) CONSÉQUENCE – CAS OÙ LA MODIFICATION DE L'AUTORISATION EST…
  10. CAA Toulouse, 1 février 2024, n° 22TL211134ème chambre · 44-02-02-01-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.
  11. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX011344ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 21NC008443ème chambre ·
  13. Cons. const., 13 avril 2023, n° 2023-1044Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
  14. CAA Marseille, 3 février 2023, n° 21MA044057ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
  16. CAA Toulouse, 14 avril 2022, n° 19TL048911ère chambre · 44-02-01-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Installations entrant dans le champ d`application. 44-035-04 Nature et environnement.
  17. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047937ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
  18. CAA Marseille, 18 février 2022, n° 20MA047927ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. 44-04-01 Nature et environnement. - Parcs naturels. - Parcs nationaux.
  19. Cass. civ. 3e, 1 avril 2021, n° 19-23.6953e chambre civile · Cassation sans renvoi · PubliéEn application de l'article R. 541-12-16 du code de l'environnement, le préfet est l'autorité compétente pour exercer la police des déchets définie à l'article L. 541-3 du même code, dès lors que des déchets, y compris sauvages, se trouvent sur le site d'une installation classée pour la protection de l'environnement
  20. CAA Bordeaux, 20 mai 2020, n° 18BX012264ème chambre · 03-03-005 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles.