Jurisprudence de l’article L421-14 du Code de l'environnement

7 décisions de justice · 2017–2023 · 3ème chambre 2, 6ème - 1ère chambres réunies 2, 6ème chambre 2

1. CE, 22 juin 2023, n° 4662756ème chambre ·
2. CE, 17 mars 2023, n° 4639206ème chambre ·
3. CE, 1 juin 2022, n° 4457286ème - 5ème chambres réunies ·
4. CAA Versailles, 18 juin 2019, n° 17VE029413ème chambre · 01-01-05-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de décision. 17-05-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort. 44-046 Nature et environnement.
5. CAA Versailles, 23 janvier 2018, n° 17VE004983ème chambre · 17-05-02 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort. 44-046 Nature et environnement.
6. CE, 9 octobre 2017, n° 4010216ème - 1ère chambres réunies · · Publié17-05-02-04 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. ACTES RÉGLEMENTAIRES DES MINISTRES. - RECOURS DIRIGÉS CONTRE LES ACTES RÉGLEMENTAIRES DES AUTORITÉS À COMPÉTENCE NATIONALE ET CONTRE LEURS CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS DE PORTÉE GÉNÉRALE (2° DE L'ART. R. 311-1 DU CJA)…
7. CE, 4 octobre 2017, n° 4065816ème - 1ère chambres réunies ·